L’observation des élections au Maroc : rétrospective

Désormais consacrée au niveau international, l’observation neutre et indépendante des élections a connu au Maroc des développements notables depuis les élections législatives de 1997.

Les expériences pionnières

En 1997, l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) réalisait pour la première fois au Maroc une opération d’observation, mobilisant une centaine de militants de l’Organisation.

En 2002, et pour la première fois, le Tissu associatif pour l’observation des élections mettait en place une opération d’observation, mobilisant près de 800 associations et plus de 3000 observateurs.

Cinq ans après, les élections législatives de 2007 étaient observées par le même Tissu associatif (avec 2825 observateurs), mobilisées par 1200 associations, le Conseil consultatif des droits de l’Homme (CCDH) qui déployait 102 observateurs et l’ONG américaine, le National Democratic Institute, avec 52 observateurs. Soit un total de 2979 observateurs.

En 2009, à l’occasion des élections communales, le nombre d’organismes impliqués connaît une progression, mais avec un nombre moindre d’observateurs. Ainsi, et pour la deuxième fois, l’OMDH et le Forum civil démocratique marocain (FCDM) participent de manière autonome à l’observation avec respectivement 32 et 53 observateurs. Pour sa deuxième expérience, le CCDH mobilise 119 observateurs alors que le Tissu associatif implique autour de 120 associations et 637 observateurs. Pour la première fois aussi, une équipe de recherches de L’Université autonome de Madrid, animée par le Pr. Barnabé Lopez et un Think-tank américain participaient à l’observation avec 32 observateurs. Au total, 854 personnes étaient mobilisées par cette opération.
Pour le référendum constitutionnel du 1er juillet 2011, le CNDH réitérait son opération d’observation avec 48 observateurs, le Tissu associatif avec 270 militants et l’OMDH avec près de 400 personnes.

Le tournant des élections législatives 2011

Les élections législatives de 2011 constituent un tournant à plusieurs égards. Outre le fait que l’observation neutre et indépendante des élections est dorénavant constitutionalisée et régie par la loi, cette échéance a mobilisé un plus grand nombre d’organisations non gouvernementales nationales et internationales, de centres de recherches et d’institutions intergouvernementales, ainsi que des diplomates et des individuels. Enfin, globalement, le nombre de personnes mobilisées a connu une progression importante, avec un total de 3799 observateurs.

Ainsi, au niveau national, 3498 badges permettant de suivre la campagne électorale, l’accès aux bureaux de vote et le suivi du dépouillement ont été délivrés pour les observateurs marocains, mobilisés par le CNDH (qui a déployé 234 observateurs, une cellule centrale d’une quinzaine de personnes et 28 encadrants) et 11 organisations non gouvernementales marocaines.

Outre la participation de l’OMDH, du FCDM et du Tissu associatif (650 associations et 2728 observateurs), impliquées dans les échéances précédentes, des ONG de droits de l’Homme (tels le Centre des droits des gens, le Forum Al Karama pour les droits de l’Homme ou l’Instance marocaine des droits de l’Homme) participent pour la première fois à l’observation. De même des réseaux d’associations de défense des droits des femmes, comme la Ligue démocratique des droits des femmes (LDDF) ou l’association Créativités féminines ont été accréditées.

Pour la première fois aussi, deux réseaux d’associations de jeunes (l’Alliance des jeunes pour la réforme et le réseau d’associations mobilisées autour du Programme concerté Maroc) ont obtenu l’accréditation. Un dernier élément notable constitue l’implication d’ONG de développement telles la section de Ben Guérir du Mouvement Touiza.

Le nombre global d’organismes et d’observateurs internationaux impliqués dans l’observation des élections législatives de novembre 2011 a connu à son tour une nette progression avec 9 institutions internationales mobilisées (ONG, organismes intergouvernementaux, centres de recherches, diplomates) et un chiffre global de 301 personnes.

Alors que l’Union européenne dépêchait une mission d’experts électoraux de 7 membres, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe participe avec une mission de 45 personnes.

Du côté des ONG internationales, outre le National Democratic Institute et l’Observatoire électoral de l’université autonome de Madrid, présents au Maroc lors des échéances précédentes, de nouvelles instances ont été accréditées cette année tels l’International Crisis Group, Gender Concerns International (une ONG spécialisée dans l’approche genre de l’observation), le Réseau arabe pour l’observation des élections, basé à Amman et une ONG japonaise, The International Research Japan.

Le Conseil national des droits de l’Homme a par ailleurs invité 47 personnalités à titre individuel dont de nombreux parlementaires et universitaires ainsi que des figures du mouvement des droits de l’Homme.

Concernant le volet de la formation, le Conseil National des droits de l’Homme et la Commission spéciale d’accréditation ont organisé une session de formation de formateurs, quatre sessions de formation des observateurs et quatre sessions d’information et de sensibilisation au profit de plus de 1100 observateurs nationaux et internationaux.

La session de formation de formateurs a porté sur la présentation exhaustive du cadre juridique régissant les élections législatives, les techniques de renseignement des questionnaires, ainsi que les techniques d’animation des ateliers de formation.
Les quatre sessions de formation des observateurs ont été consacrées à la présentation simplifiée du cadre juridique régissant les élections législatives, ainsi que les techniques de renseignement des questionnaires par voie électronique.

Les quatre sessions de sensibilisation et d’information dispensées au profit des observateurs internationaux ont été consacrées à l’introduction du cadre normatif régissant les élections législatives, notamment, les droits et les obligations des observateurs indépendants et neutres des élections, les aspects particuliers à observer dans le déroulement de la campagne électorale, ainsi que les procédures relatives au vote, au dépouillement, au recensement des votes et à la proclamation des résultats.